Depuis début janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire jouer la concurrence en renégociant leurs assurances emprunteurs à chaque date anniversaire. Explications.
Lors de l’obtention d’un crédit immobilier auprès de votre banque, cette dernière vous demande systématiquement de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci permet le paiement du capital restant dû sur le prêt en cas d’incapacité, de décès ou d’invalidité. En ce début d’année, une petite révolution s’opère sur le marché.
Le 12 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a validé une disposition entrée en vigueur au 1er janvier : le droit à la résiliation annuelle, à chaque date anniversaire, de son contrat en cours, à condition que les garanties de la nouvelle assurance soient au moins équivalentes. Longtemps remise en question – par les banques, notamment -, cette disposition avait fait l’objet d’un recours de la Fédération bancaire française devant le Conseil constitutionnel.
Entre 30 et 40 % du coût total du crédit
Souvent considérée comme secondaire par les particuliers, « l’assurance emprunteur représente, en moyenne, entre 30 et 40 % du coût total du crédit, compte tenu du contexte de taux bas », précise Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr (comparateur d’assurances de prêts). La possibilité de renégocier son contrat chaque année et, donc, de faire jouer la concurrence pour dénicher les meilleurs tarifs peut permettre de réduire significa-tivement la note.
« Plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros, d’économies sont réalisables », estime Tanguy Thévenet, président de Zen’Up, acteur sur le marché de l’assurance de prêt 100 % digitale. Mais tous les profils ne gagneront pas forcément avec la délégation (lire le point 4). Dans tous les cas, cette réforme va dans l’intérêt du consommateur en lui offrant plus de transparence sur les tarifs appliqués.
Que change cette disposition ?
Depuis 2010, avec la loi Lagarde, les particuliers ont la possibilité de souscrire leur assurance de prêt immobilier auprès d’un autre organisme que leur banque.
L’entrée en vigueur de la loi Hamon, en 2014, a ouvert la possibilité de résilier le contrat d’assurance dans les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. A leur guise, les emprunteurs peuvent choisir de souscrire un nouveau contrat auprès de leur banque ou d’opter pour une assurance individuelle auprès d’un autre organisme.
Grâce à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin (loi Sapin II), les particuliers peuvent maintenant renégocier, à chaque date anniversaire, les conditions de leur contrat.
Ainsi, un emprunteur qui aurait souscrit une assurance de prêt immobilier le 27 janvier 2017 peut la résilier à tout moment jusqu’au 27 janvier 2018 (loi Hamon). Par la suite, il pourrade nouveau faire jouer la concurrence en renégociant, à chaque date anniversaire, son contrat (amendement Bourquin).
Ce droit peut donc permettre aux particuliers de réaliser des économies (voir point 4). Mais attention, les démarches pour résilier son assurance emprunteur peuvent prendre du temps (voir point 3).
Qui peut profiter de ce nouveau droit ?
Dans la première mouture de l’amendement Bourquin, seuls les nouveaux contrats d’assurance emprunteur (signés après le 1er mars 2017) étaient concernés par le droit à la résiliation annuelle. Depuis le 1er janvier 2018, les contrats antérieurs peuvent, eux aussi, être renégociés à chaque date anniversaire. Autrement dit, tous les particuliers peuvent désormais s’employer à la résiliation de leur contrat, chaque année.
L’intérêt de renégocier son assurance n’est pas seulement économique (voir point 4). « Au-delà des tarifs, il faut aussi profiter de la résiliation pour revoir son niveau de couverture, insiste Christophe Vanhuyse, directeur du développement assurance emprunteur chez SwissLife. Elle peut permettre d’actualiser sa situation, comme un changement d’activité professionnelle. » Pour un couple aussi, résilier son contrat peut être l’occasion de mettre à jour sa situation et de revoir la répartition de la couverture entre les deux conjoints.
Avec la mise en place du droit à l’oubli, l’an dernier, les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C (sans rechute depuis dix ans) n’ont plus à le préciser lors d’une demande d’assurance et peuvent donc aussi profiter de ce droit pour effacer de leur contrat leur ancienne maladie.
Comment résilier son assurance de prêt ?
« Le particulier doit faire les démarches lui-même », prévient Roger Mainguy, directeur général d’April Santé Prévoyance. Si vous souhaitez, dans le cadre de l’amendement Bourquin, résilier votre contrat souscrit auprès de votre banque pour passer à une assurance individuelle proposée par un autre organisme, vous devez rechercher un nouveau contrat qui respecte l’équivalence de garanties, réaliser un devis, choisir votre nouvel organisme d’assurance, remplir un questionnaire de santé et effectuer des examens médicaux si nécessaire.
Après accord et signature de l’organisme auprès duquel sera souscrit le nouveau contrat, vous devez, pour faire votre demande de résiliation, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre banque, dans lequel vous joindrez le nouveau contrat avec les conditions générales de l’assurance de substitution. La banque a ensuite dix jours pour valider votre demande. Tout refus de sa part doit être motivé.
Attention, vu que « le courrier adressé à la banque doit être envoyé deux mois avant l’échéance du contrat actuel (la date anniversaire), l’idéal est de réaliser toutes les démarches en amont, trois ou quatre mois à l’avance », met en garde Astrid Cousin. Si vous préférez souscrire une nouvelle assurance individuelle proposée par votre banque, les formalités de résiliation seront logiquement allégées.
Une date encore floue
Seul problème : la notion de date anniversaire est encore floue. Normalement, elle correspond à la date de signature de l’offre de prêt. « Mais certaines banques indiquent prendre en compte la date d’adhésion [de signature de l’offre d’assurance] », confie Cécile Roquelaure, courtier en crédits. Pour s’y retrouver dans ce processus, « mieux vaut donc se faire accompagner d’un courtier ».
Pour rappel, dans le cadre de la loi Hamon (lire point 1), le courrier doit être envoyé seulement quinze jours avant l’échéance du contrat.