Pour continuer à bénéficier d’un taux de crédit attractif, ce couple a caché à sa banque qu’il avait vendu sa maison, avec une belle plus-value. Sa mensualité a diminué de 150 euros, mais la pratique n’est pas sans risque.
En 2013, Delphine et son mari, tous les deux employés dans le secteur industriel, ont fait construire une maison de campagne dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à 30 minutes en voiture d’une ville moyenne. « Nous avons réussi à acheter un terrain très peu cher. Nous avons donc démarché un petit constructeur, qui nous a conçu une maison de 120 mètres carrés, entourée d’un jardin de 1 700 mètres carrés. Au total, elle nous a coûté entre 280 000 et 300 000 euros », se souvient Delphine. Pour financer ce projet, le couple sollicite son conseiller bancaire. À l’époque, ce dernier lui octroie un prêt de 180 000 euros avec un taux à 2,5%, sur une durée de 20 ans. « Quatre ans après, étant donné que les taux continuaient de baisser, nous avons cette fois-ci contacté un courtier pour renégocier. Il nous a obtenu un taux à 1%« , raconte-t-elle. En contrepartie, le couple devait uniquement changer de banque et rapatrier ses salaires sur le nouveau compte commun. « Simplement en renégociant ce taux – et sans toucher à la durée d’emprunt – notre mensualité de prêt a diminué de 150 euros par mois ».
En 2023, c’est-à-dire 10 ans après la livraison de leur maison, Delphine et son mari décident toutefois de changer de vie. Les enfants grandissant, le couple envisage de vendre sa maison et de s’installer dans un centre urbain, toujours dans la même région. Les deux propriétaires recontactent alors leur conseiller bancaire « de toute bonne foi eten toute transparence« , pour lui annoncer la nouvelle. Le couple indique vouloir garder le prêt en cours pour réaliser une nouvelle acquisition. Sur le coup, le banquier n’y voit aucun inconvénient. « On pensait vraiment que c’était légal, d’autant qu’une de nos amies avait fait la même chose quelques mois avant. Toutefois, lorsque notre conseiller bancaire nous a rappelés une semaine après pour nous dire que ce n’était en réalité pas possible, nous avons déchanté…« , raconte-t-elle.
Le couple décide toutefois de faire fi des recommandations de sa banque. Il ne se replonge pas non plus dans les petites lignes de son offre de prêt, qui est pourtant un document contractuel encadré par la loi. « En 2023, le taux qu’on nous proposait était de 4% sur les 100 000 euros qu’il nous restait à rembourser. Cela nous semblait énorme »,indique Delphine. S’il avait dit la vérité et remboursé cette somme avec un taux à 4%, la mensualité de prêt du couple aurait été d’environ 600 euros (sans compter l’assurance emprunteur), versus 460 euros avec le taux à 1% dont il bénéficiait. Résultat : sans prévenir sa banque, le couple met en vente sa maison. « Nous avons fait sept visites et reçu cinq offres. Nous l’avons finalement vendue 440 000 euros et avons ainsi réalisé une belle plus-value. »
Pour ne pas se faire rattraper par sa banque, le couple ruse. Il prend soin de ne pas changer son adresse postale, de peur d’attirer l’intérêt de son banquier. « Nous avons par exemple arrêté de faire des chèques, l’envoi de nouveaux chéquiers se faisant uniquement par courrier« , illustre Delphine. Par ailleurs, il ouvre un nouveau compte dans une banque concurrente pour stocker l’argent issu de la vente de la maison. La même année, il achète un appartement de 100 mètres carrés, avec trois chambres, au prix de 350 000 euros. « Lorsque nous avons visité ce bien, il y avait déjà trois offres au prix. Si nous avons été choisis comme acquéreurs, c’est parce que la nôtre était sans condition suspensive d’obtention de prêt. Nous avons payé cet appartement cash, avec l’argent de la vente de notre maison« , raconte Delphine.
Une manœuvre que le couple ne regrette pas. « Nous venons d’avoir une rentrée d’argent suite à une succession. Nous aimerions maintenant acheter une maison, toujours dans ce centre urbain. Nous prévoyons encore de ne pas le dire à notre banque… », conclut-elle. Et pourtant, le couple peut risquer gros, cette pratique est illégale. « La relation entre l’emprunteur et sa banque ainsi que le fonctionnement du crédit (les obligations et les devoirs des parties) sont régis par le contrat de crédit signé par les deux parties« , rappelle la Fédération bancaire française (FBF), contactée par Le Figaro Immobilier. Si les souscripteurs violent ce contrat, « cette attitude engage leur responsabilité en cas de recours de la banque« , précise la FBF, qui déclare ne pas avoir « connaissance du développement, ni même de l’existence d’un tel phénomène« .
Et pour cause : lorsque les emprunteurs revendent un bien financé par la banque, « c’est un motif de remboursement anticipé« , explique Philippe Lebauvy, avocat au Barreau de Paris. La seule exception, c’est lorsque les contrats de prêt incluent une clause de transfert du crédit, permettant de reporter le prêt pour l’acquisition d’un autre bien. Dans ce cas, le transfert est donc possible. Mais, là aussi, la banque ainsi que les éventuels organismes de garantie (assurances, société de cautionnement…) doivent être tenus informés : leur accord est obligatoirement nécessaire. Pour l’instant, il n’y a toutefois « aucune réglementation ni jurisprudence sur le sujet dans le Code de la consommation« , indique Philippe Lebauvy.